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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet, champ d’application et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues à distance sur le site ytalparis.com entre la société SAS KLORME et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Vendeur : SAS KLORME, société par actions simplifiée au capital de 4 500 €, dont le siège est situé 149 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
SIREN / RCS: 847851219.
TVA intracommunautaire : FR75 847851219.
Téléphone : 01 71 04 74 84.
E-mail : contact@ytalparis.com

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits et visuels générés ou retouchés par intelligence artificielle

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit sur sa fiche produit, notamment, selon le cas, sa matière, sa finition, ses dimensions, sa couleur, son type de pierre ou d’ornement et ses conseils d’entretien.

Les photographies, mises en scène et autres visuels présentés sur le site peuvent être générés, composés ou retouchés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Lorsqu’un visuel a été généré ou substantiellement modifié par intelligence artificielle, ytalparis.com l’indique de manière claire à proximité du visuel ou de la fiche produit, par exemple par la mention: « Visuel généré ou retouché par IA – illustration ».

Ces visuels ont une fonction illustrative. Ils ne doivent pas être interprétés comme modifiant les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la fiche produit. Les dimensions, matières, finitions, couleurs et autres caractéristiques indiquées par écrit sur la fiche produit prévalent sur les éléments purement décoratifs ou de mise en scène du visuel.

L’utilisation d’un visuel généré ou retouché par IA ne saurait toutefois avoir pour effet de présenter de manière trompeuse la nature, la composition, les dimensions, la couleur, la finition, l’origine ou toute autre caractéristique essentielle du produit effectivement livré. Ytalparis.com veille à ce que les informations commerciales permettent au consommateur d’identifier clairement le produit vendu.

De légères différences de rendu des couleurs peuvent également résulter des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le client.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande. Avant la validation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie et prend connaissance du prix total ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

La validation de la commande au moyen d’un bouton comportant une formule non ambiguë indiquant l’obligation de paiement vaut engagement de payer. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement selon le moyen proposé sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique sur un support durable, récapitulant les informations contractuelles applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison affichés avant la validation de la commande.

Ytalparis.com peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la loi.

Les éventuelles réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées selon les règles applicables.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement effectivement proposés lors de la commande sur le site. Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive.

Ytalparis peut suspendre le traitement d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion légitime de fraude ou d’incident de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande. Lorsque le site annonce un délai de 24 à 72 heures, ce délai ne peut être présenté comme garanti que s’il correspond au service effectivement proposé.

En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf cas permettant une résolution immédiate.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement toute anomalie. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à SAS KLORME, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à contact@ytalparis.com, par courrier à l’adresse du siège ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Aucun accord préalable du service client n’est exigé pour que l’exercice du droit de rétractation soit valable.

Après notification de sa rétractation, le client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours, à l’adresse suivante : KLORME – 149 Boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification. Le retour dans l’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet de protéger correctement le produit, mais il ne constitue pas, à lui seul, une condition légale de l’exercice du droit de rétractation.

En cas de rétractation valable, SAS KLORME rembourse les sommes reçues à l’exception des frais d’envoi payés lors de la commande, dans les délais légaux et en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, si cette situation est applicable au produit concerné.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour toute demande, le client peut contacter : contact@ytalparis.com.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SAS KLORME jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux dispositions légales applicables à la livraison.

Article 11 – Responsabilité

SAS KLORME est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

La responsabilité de SAS KLORME ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, service après-vente et, lorsque la réglementation le permet, pour les autres finalités décrites dans la politique de confidentialité du site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition et de portabilité. Les modalités d’exercice de ces droits, les bases juridiques, durées de conservation, destinataires et informations relatives aux éventuels transferts doivent être détaillés dans une politique de confidentialité accessible sur le site.

Contact pour l’exercice des droits: contact@ytalparis.

Article 13 – Cookies et traceurs

Le site utilise un module permettant à l’utilisateur de gérer ses choix relatifs aux cookies et autres traceurs. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation et l’utilisateur doit pouvoir modifier ses choix à tout moment.

Les informations détaillées sur les finalités, les responsables concernés, les durées de conservation et les moyens de retrait du consentement figurent dans la politique de cookies du site.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Nanterre.

Article 15 – Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes et communications, sans priver le consommateur de la possibilité d’apporter toute preuve contraire admissible.

Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique, SAS KLORME en assure la conservation pendant la durée légale et en garantit l’accès au client dans les conditions prévues par les textes applicables.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SAS KLORME – 149 Boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine – contact@ytalparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : __________________________________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : __________________________
Numéro de commande : __________________________________
Nom du consommateur : __________________________________
Adresse du consommateur : _______________________________
Date : __________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________

 
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